REGLEMENT INTERIEUR

 

Préambule

Le présent règlement précise les conditions d’accès et les règles de fonctionnement de l’accueil de loisirs relevant du Syndicat Intercommunal Education 2000 en partenariat avec les Francas du Doubs. L’inscription et l’accès à l’accueil de loisirs supposent le respect du présent règlement.

 

Chapitre 1 : Fonctionnement du service

Durant les vacances scolaires, l'accueil de loisirs est ouvert les lundis, mardis,mercredis,  jeudis et vendredis. L'accueil des enfants se fait dans les locaux du centre situé au 35 grande rue à Tarcenay.

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Les repas sont servis par le prestataire SCOP Carte Blanche (Chaucenne 25170) en liaison froide. Dans un souci de qualité optimale, des contrôles de températures sont réalisés quotidiennement. Les menus sont élaborés chaque mois par les cuisiniers de la SCOP, ces derniers sont à l’écoute de remarques, demandes et suggestions des équipes d’animation. Les menus sont affichés à la restauration scolaire et en ligne sur le portail famille. Toutefois les menus peuvent être modifiés en dernière minute en cas d’imprévus liés aux approvisionnements.

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Le restaurant scolaire ne propose que deux types de repas : repas normal et repas sans viande. Les directeurs de la restauration scolaire doivent être informés des régimes et restrictions alimentaires de l’enfant lors de son inscription. Le dossier médical de l’enfant doit être dûment rempli sur votre compte du portail famille. Pour les enfants souffrants d’allergies alimentaires, l’accès au restaurant scolaire est autorisé, les aliments ne pouvant être mangés par l’enfant seront remplacés par une ration supplémentaire d’un autre composant du menu.

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Le personnel de l’accueil de loisirs titulaire du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) ou autre équivalent de diplôme est le seul habilité à distribuer des médicaments uniquement sur présentation d’une ordonnance médicale et d’une autorisation parentale.

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Chapitre 2 : Inscription, annulations et tarification

L'accueil de loisirs est réservé aux enfants à partir de 3 ans (ou avant si l'enfant est déjà scolarisé) jusqu'à 12 ans. Les inscriptions s’effectuent dès le mois de septembre pour l’année scolaire suivante par le biais du portail famille : tarcenay-francas.leportailfamille.fr. En plus de créer son dossier sur le portail famille, les parents devront photocopier et retourner aux directeurs de l’accueil les pages du carnet de vaccinations (ces dernières doivent être à jour). En cas de dossier incomplet, l’inscription ne sera pas prise en compte. Tout changement de coordonnées ou de situation familiale devra être porté à la connaissance des directeurs du périscolaire via le portail famille.

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La fréquentation doit être à minima de 3 fois par semaine avec une possibilité de mixer les formules.

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Les inscriptions doivent être enregistrées via le portail famille avant la date limite spécifiée sur le site internet. L’ensemble des demandes d’annulation  doivent être enregistrées via le portail famille dans le même délais que celui des inscriptions.

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Toute absence prévenue en dehors de ces délais sera facturée. En cas d’absence d’un enfant, les directeurs devront en être informés même si les délais du portail famille sont dépassés, il en va de la sécurité de tous.

Par mail : tarcenay-foucherans.cdl@francas-doubs.fr

Par téléphone : 03 81 86 42 10 / 07 86 67 63 97

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Le syndicat intercommunal Education 2000 est décisionnaire des tarifs appliqués et des modifications éventuelles. Il tient compte des capacités contributives des familles en fonction de leur quotient familial.

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La tarification modulée s’établit selon les modalités suivantes :

- Cinq tranches : 0<QF1<800 ; 801<QF2<1000 ; 1001<QF3<1200 ; 1201<QF4>1600 ; QF5>1601

- la déduction des aides aux temps libres sur les tranches avec le QF compris entre 0 et 800.

- les QF sont mis à jour tous les 1ers janviers

- la non communication du numéro d’allocataire lors de l’inscription entraînant de facto l’application du prix plafond.

- lors d’une absence non prévenue ou hors délai la facturation reste la même : le prix de la garde et du repas ne peuvent être dissociés.

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La facture est établie entre le 1er et le 10 du mois suivant, considérant le mode de fréquentation et les absences éventuelles. Pour toute absence non signalée selon les modalités précisées plus haut, l'inscription sera facturée.

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A chaque début de mois, une facture est envoyée avec les sommes dues. Le règlement doit être effectué à la réception de celle-ci. Il peut être réalisé par chèque, espèces ou virement bancaire, paiement en ligne ou ANCV. Les familles devront s’acquitter régulièrement des paiements.

 

Pour tout manquement de paiement, un courrier de rappel sera adressé à la famille. En cas de non-paiement après la seconde lettre de rappel, les directeurs des Francas, en accord avec leur hiérarchie, se réservent la possibilité de refuser aux enfants l’accès au service. Pour que la famille puisse de nouveau inscrire ses enfants, il faudra que les dettes antérieures soient réglées.

 

Chapitre 3 : Discipline

Les différents temps d’accueil des enfants sont des moments privilégiés de détente visant à l’épanouissement, à la socialisation de l’enfant ainsi qu’à son éducation nutritionnelle. Pour que ces temps se déroulent dans les meilleures conditions, le respect des règles élémentaires de bonne conduite est indispensable.

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Chaque enfant doit notamment :

• Respecter les règles élémentaires de discipline et suivre les consignes de l’équipe pédagogique.

• Être poli et respectueux avec ses camarades et l’équipe pédagogique.

• Apprendre à connaître les aliments et dans la mesure du possible, goûter à tous ceux qui lui sont présentés.

• Rester à table pendant le repas, adopter une attitude calme et correcte pour manger.

Par ailleurs, le personnel d’animation veille au respect par les enfants des règles élémentaires de discipline et de sécurité. Ce personnel s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard des enfants.

Au cas où un manquement aux règles élémentaires de sécurité, de respect et de discipline est constaté, les directeurs en informeront les parents dans un premier temps et programmeront un entretien.

Si le comportement de l’enfant reste inchangé, les directeurs en informeront leur hiérarchie qui pourra alors adresser aux représentants légaux un premier avertissement écrit, indiquant les motifs et les sanctions qui pourraient être appliquées lors d’un nouveau manquement.

En cas de récidive, un rendez-vous pourra être pris, en lien avec les élus de la collectivité, suivi d’une exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à un mois, selon la gravité des faits. Au retour de l’enfant, et sans changement positif dans son comportement, une exclusion définitive pourra être appliquée par lettre recommandée avec accusé réception, 7 jours avant l’application de la décision.

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